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Conditions Générales d'Utilisation

Charte d'utilisation du site captainprice.com Imprimer Imprimer

Dernière mise à jour : le 20 octobre 2009

CaptainPrice est un site internet, accessible à l'url www.captainprice.com qui met en relation des entreprises commerciales et/ou financières, proposant une offre étendue de produits, de services et de bons plans et les internautes.


1 - Objet des Conditions Générales d'Utilisation


Vous êtes utilisateur du site www.captainprice.com édité par la société Distrigame SA, société anonyme au capital de 68.000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 433 313 574 et dont le siège social est sis 76, rue la Pompe - 75116 Paris.

Ce document a pour objet de régir l'utilisation des services du site CaptainPrice, disponible à l'adresse www.captainprice.com. Il a fonction de contrat entre vous et la société Distrigame SA.


2 - Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation


En validant votre Référencement au site www.captainprice.com, ou tout simplement en utilisant les services de CaptainPrice, vous acceptez d'être lié par ce contrat.
CaptainPrice se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier ce document. Nous vous invitons à en prendre connaissance régulièrement et à l'imprimer.


3 - Définitions


Conditions Générales d'Utilisation ou CGU :
contrat liant le Membre ou tout Visiteur de tout ou partie du Site www.captainprice.com

Visiteur :
tout internaute qui utilise le Site, sans être Membre. Le Visiteur utilise le Site de manière complètement gratuite et sans avoir à donner d'informations personnelles.

Membre :
tout internaute référencé gratuitement sur le Site. Un Membre du site CaptainPrice bénéficie de différents avantages dont ne bénéficient pas les Visiteurs. Il peut notamment créer une " whistlist " (liste de souhaits) ; élaborer des listes de marchands, marques ou bons plans favoris ; déposer des commentaires sur les produits, les bons plans et les articles du Mag' ; bénéficier des bons plans VIP ; profiter du programme de fidélisation par gain de points (Prices).
Pour devenir Membre, il doit fournir certaines informations personnelles et avoir plus de 18 ans.

Référencement :
opération par laquelle le visiteur qui souhaite devenir Membre répond à un questionnaire et indique notamment ses coordonnées complètes, ses centres d'intérêts et ses souhaits vis-à-vis du Site.

Site :
le site web accessible à l'adresse URL http:// www.captainprice.com, directement ou par toute autre URL, hyperlien, onglet ou bouton apposé sur un autre site et redirigeant vers le Site, et, le cas échéant, vers tout autre site web/wap de substitution du Site.

Partenaire :
entreprise commerciale et/ou financière ayant conclu un accord particulier avec CaptainPrice et proposant des produits, des services et des bons plans aux internautes.

Actions :
toute contribution, opération réalisée par le Membre sur le Site et qui est susceptible de générer des Prices. A titre d'exemple, une Action peut être la rédaction d'un commentaire, la notation d'un produit ou d'un bon plan, le Référencement du Membre, la participation à un jeu-concours, etc. Cette liste ne se veut pas exhaustive et comprend toutes les Actions actuelles et futures que CaptainPrice serait susceptible de proposer à ses Membres à l'avenir.
Toutes les Actions et le système de fidélisation par gain de points et de récompenses sont présentés dans les CGU et dans les FAQ et peuvent être sujet à modification, notamment lors d'événements promotionnels particuliers.

Le Site et tous droits qui lui sont rattachés sont la propriété exclusive de Distrigame.
Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le Site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Tous les logiciels utilisés sur le Site et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes, commentaires, illustrations ou images reproduits sur le Site et sur ceux auxquels il permet l'accès font l'objet d'un droit d'auteur et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.


4 - Description du service CaptainPrice


CaptainPrice est un site internet, accessible à l'url www.captainprice.com, qui met en relation des entreprises commerciales et/ou financières, proposant une offre étendue de produits, de services et de bons plans d'une part et les internautes d'autre part.

CaptainPrice propose d'aider les Visiteurs et les Membres :

- dans leur compréhension des produits présentés sur le Site, grâce notamment à des commentaires déposés par les Membres du Site et par des articles d'information proposés dans le Mag'
- dans leur choix grâce à un moteur de recherche permettant des tris par thématique, par marque, par mots-clés et/ou par % de réduction.
- dans leurs achats, en les mettant en contact directement avec nos Partenaires grâce à des liens hypertextes

Les sites référencés dans les résultats de recherche ou proposés sous forme de liens par Captainprice sont créés par nos Partenaires. CaptainPrice n'a aucun contrôle sur eux.

Les résultats de recherche obtenus proviennent des index compilés par les systèmes automatisés de CaptainPrice, qui, de ce fait, n'a aucunement la possibilité d'examiner le contenu de ces sites avant de les inclure dans ces index.

5 - Référencement d'un Membre

Le Membre doit disposer d'un accès à Internet ainsi que d'une adresse e-mail valide.
Chaque Membre n'a droit qu'à une seule inscription, donnant lieu au Référencement.

Lors du Référencement, le Membre doit compléter le formulaire disponible sur le Site en indiquant les mentions requises (notamment civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse postale personnelle et adresse e-mail, ainsi qu'un mot de passe de son choix).

Il sera également proposé au Membre de recevoir un courrier électronique d'information sur les activités de CaptainPrice et de ses Partenaires ainsi que de profiter d'offres, de promotions ou d'informations. Le Membre est naturellement libre de choisir parmi ces deux options.

Le Référencement concrétise l'acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de tout nouveau Membre et donne droit, selon les modalités figurant sur le Site, à un crédit de points (Prices) sur le compte ouvert à cette occasion ou à tout autre lot, CaptainPrice se réservant la faculté de vérifier l'authenticité des données communiquées par le Membre.

L'adresse indiquée par le Membre lors du Référencement vaut élection de domicile et d'adresse électronique. En cas de besoin, notamment à la suite d'un changement d'adresse, le Référencement doit être mis à jour par le Membre.

Le fait pour le Membre de procéder au Référencement emporte l'acceptation par celui-ci, intégralement et sans réserve, des termes des présentes Conditions Générales d'Utilisation et l'oblige à s'y conformer strictement.

Il est interdit à tout Membre, dans le cadre du Référencement d'indiquer des coordonnées inexactes.

Une fois le Référencement effectué, le Membre utilisera, pour accéder aux services proposés sur le Site, son adresse email et le mot de passe qu'il a choisis lors du Référencement. Ce mot de passe est personnel et confidentiel et ne peut être communiqué à quiconque.

Le Membre devra également choisir un Pseudo qu'il utilisera comme identifiant pour toutes les Actions qu'il engagera sur le Site. Le Membre s'interdit de choisir un Pseudo choquant, outrageant ou contraire aux bonnes mœurs.

Le Membre autorise expressément et sans restriction CaptainPrice, qui en est le destinataire, à utiliser, dans le respect des dispositions légales, les données communiquées par lui lors du Référencement. CaptainPrice se réserve la faculté de les exploiter ou de les commercialiser, notamment auprès de ses Partenaires, afin de faire profiter les Membres d'offres, de promotions ou d'informations.

Dans l'hypothèse où les données communiquées seraient commercialisées, CaptainPrice, soucieux de la vie privée des Membres, s'engage à veiller au respect des droits des Membres, à s'opposer à toute exploitation illicite ou attentatoire aux bonnes mœurs des données communiquées, et à faire en sorte que les Membres ne soient sollicités par les Partenaires qu'avec modération.

Le Membre a un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données communiquées lors du Référencement, qu'il peut exercer selon les modalités figurant à l'article 13 ci-dessous.
Le Membre a néanmoins la possibilité de s'opposer à ce que les informations le concernant soient communiquées à des tiers en cochant la case " Non ", figurant sur le formulaire de Référencement, à la suite du texte : " Je souhaite recevoir les offres et bons plans exclusifs de CaptainPrice et de ses partenaires ".

Le Membre ayant autorisé CaptainPrice à commercialiser les données communiquées peut revenir à tout moment sur cette autorisation en adressant une lettre en ce sens à Distrigame SA. Dans cette hypothèse, CaptainPrice, dans les quinze (15) jours ouvrés suivant la réception de la lettre, cessera d'utiliser les données communiquées par le Membre et ne sera donc plus en mesure de le faire profiter des avantages obtenus auprès des Partenaires de CaptainPrice.
Nonobstant l'éventuelle exploitation des données visées ci-dessus par CaptainPrice, le Membre ne pourra en aucun cas prétendre à une quelconque rémunération, droit ou avantage de ce fait, autre que l'attribution du (ou des) lot(s) ou gain(s) résultant de sa participation au programme de fidélisation par Points (Prices) proposé sur le Site ou au bénéfice du (ou des) service(s) sollicité(s).
Les données communiquées lors du Référencement font l'objet d'un traitement automatisé et sont conservées dans un fichier informatique.

5.1 - Durée du contrat
Le présent contrat est à durée indéterminée et peut être rompu à tout moment, sans motif, par le Visiteur ou le Membre d'une part et CaptainPrice d'autre part, sans préavis.
La rupture de contrat doit être notifiée par l'une des parties à l'autre par message électronique ou par voie postale. La fin du contrat est effective dès réception de cette notification.
La rupture de contrat dégage CaptainPrice de toutes ses obligations à l'égard des Membres, notamment en ce qui concerne leur récompense.

5.2 - " Cookies "
Un " cookie " est un fichier électronique localisé sur le disque dur de l'ordinateur avec lequel le Visiteur ou le Membre se connecte au Site, destiné à faciliter la connexion du Visiteur ou du Membre et à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site.

Dans le cas où, avant une connexion au Site, le Membre a déjà procédé au Référencement et a accepté la présence d'un " cookie ", il ne lui sera pas nécessaire de compléter, à chaque connexion, son adresse mail si elle n'a pas changé. Il devra néanmoins s'assurer qu'il s'agit bien de son adresse électronique qui apparaît à l'écran et compléter sa connexion en renseignant le champ mot de passe prévu à cet effet.

Dans l'hypothèse où ses coordonnées auraient changé, il lui appartiendra de les mettre à jour.

Le service Criteo Email a pour objectif de proposer des publicités personnalisées affichant des produits ou services basées sur le comportement récent des internautes sur les sites, newsletters et applications des partenaires de Criteo. Criteo Email reconnaît les internautes à l'aide de cookies. Pour en savoir plus sur Criteo Email ou pour désactiver ce service, veuillez cliquer ici http://privacy.criteoemail.com/fr/privacy-policy.html


6 - Gratuité de la participation - remboursement des frais de connexion

6.1 Principe
Conformément aux dispositions de l'article L. 121-36 du Code de la consommation, l'accès aux services du Site qui y sont proposés sont entièrement libres et gratuits, en sorte que les frais de connexion au Site, exposés par le Membre, lui seront remboursés selon les modalités figurant aux 7.2 à 7.4 ci-dessous.
CaptainPrice conserve en mémoire, pour chaque Membre, les dates et heures de connexion et de déconnexion au Site, ainsi que la durée de connexion.
Un seul remboursement par mois et par foyer (même nom, même adresse postale) est admis, à la condition que le Membre soit résidant en France ou en Belgique et dans les conditions d'utilisation normales du Site, étant précisé qu'il est expressément convenu qu'une utilisation normale du Site ne peut excéder six (6) heures par mois.

6.2 Connexion gratuite ou forfaitaire
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le Membre de se connecter au Site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

6.3 Connexion payante
En cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion sur le Site pour la participation aux services seront remboursés, sur demande du Membre adressée dans le mois du débours de ces frais, le cachet de la poste faisant foi, dans les deux mois de la réception de la demande du Membre.
Dans l'hypothèse d'une connexion faisant l'objet d'un paiement forfaitaire pour une durée déterminée et, au-delà de cette durée, facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion au Site seront remboursés au Membre dès lors qu'il est établi que le Membre a excédé le forfait dont il disposait et que ce forfait a été dépassé du fait de la connexion au Site.
Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que les frais d'affranchissement de sa demande de remboursement, le Membre doit adresser à Distrigame une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants :
- l'indication de ses nom, prénom et adresse postale personnelle ;
- l'indication de la date, de l'heure et de la durée de sa connexion au Site ;
- la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné, faisant apparaître la date et l'heure de ses connexions au Site;
- un relevé d'identité bancaire du Membre, si celui-ci souhaite être remboursé par virement.

La demande de remboursement doit être adressée à l'adresse suivante :
Remboursements connexions CaptainPrice
76, rue de la Pompe
75116 Paris

Le remboursement s'effectuera par virement ou par chèque, sur la base d'un forfait correspondant à une communication locale en heures creuses au tarif en vigueur d'une durée de connexion au Site de douze (12) minutes par jour.
Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur.

6.4 Connexion pour consultation des CGU
Les frais de connexion au Site pour la consultation des CGU seront remboursés, sur demande formulée dans des conditions identiques à celles figurant au 5.3 ci-dessus, dans les deux mois de la réception de la demande du Membre.
Le remboursement s'effectuera par virement ou par chèque, sur la base d'un forfait correspondant à une communication locale en heures creuses au tarif en vigueur d'une durée de connexion au Site de cinq (5) minutes.
Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur.
Une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse postale) sera admise au titre de la consultation du règlement, étant toutefois observé que la modification des termes du règlement ouvrira droit au Membre de solliciter, à raison de la consultation du nouveau règlement, un nouveau remboursement dans les mêmes conditions.

7 - Parrainage

Lorsqu'un Membre (dénommé ici " Parrain "), ayant déjà procédé au Référencement, prend l'initiative de faire connaître le Site à un nouveau Membre (dénommé ici " Filleul ") qui s'inscrit effectivement sur le Site, le Parrain se voit octroyer un bonus de deux cent cinquante (250) Prices dès que le Filleul a procédé au Référencement et a fait mention de l'identifiant de son Parrain.
A l'issue du Référencement, le Filleul se voit de son côté octroyer, outre les Prices qui lui sont alloués du fait du Référencement, un bonus de cent (100) Prices.
Pour bénéficier du bonus, le Parrain doit remplir le formulaire figurant sur le Site en mentionnant les adresses électroniques des personnes qu'il souhaite parrainer.
CaptainPrice se réserve la faculté de vérifier la réalité de l'existence du Filleul et l'authenticité des coordonnées communiquées lors du Référencement de celui-ci et, en cas d'abus, notamment d'utilisation de plusieurs adresses électroniques pour simuler l'inscription d'un ou plusieurs Filleuls, se réserve d'annuler le bonus octroyé et de débiter le compte du Parrain de cinq cents (500) Prices, voire d'écarter le Membre des services proposés sur le Site.

8 - Dispositions relatives au compte des membres et au Programme de fidélisation par points (Prices)

8.1 Dispositions générales
Chaque Membre dispose d'un compte personnel et unique, dénommé Compte, sur lequel sont crédités les Prices obtenus, soit lors du Référencement, soit à l'issue de participations aux différentes Actions proposées sur le site, telles que la rédaction d'un commentaire, la notation d'un produit ou d'un bon plan, le parrainage, la participation à un jeu-concours, etc. Cette liste ne se veut pas exhaustive et comprend toutes les Actions actuelles et futures que CaptainPrice serait susceptible de proposer à ses Membres à l'avenir.

Les informations relatives au Compte, notamment le solde de Prices, sont accessibles par la rubrique "Mon Compte" figurant sur toutes les pages du site. Le solde de Prices figure également dans la barre d'information située au haut de chaque page du site, dès que le Membre s'est identifié.

Les Prices, qui n'ont pas de traduction pécuniaire, sont octroyés personnellement et exclusivement au Membre bénéficiaire par CaptainPrice et ne peuvent faire l'objet d'aucune cession ou échange, à quelque titre que ce soit, à l'exception des échanges proposés par CaptainPrice.

CaptainPrice se réserve la faculté d'annuler un gain si le gagnant n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors du Référencement, s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat d'un jeu ou ne s'est pas conformé aux présentes Conditions Générales d'Utilisation.

8.2 Attribution des Prices
Les Prices sont attribués selon le tableau ci-dessous. CaptainPrice se réserve le droit de modifier à tout moment ce tableau. Cette liste ne se veut pas exhaustive et comprend toutes les Actions actuelles et futures que CaptainPrice serait susceptible de proposer à ses Membres à l'avenir.



8.3 Comptes dormants
Afin de ne pas gérer des comptes dormants, il est expressément convenu que tout Membre bénéficiaire de Prices perdra automatiquement son capital de Prices, sans que CaptainPrice ait à l'en aviser, si le Membre ne s'est pas connecté au Site pendant une durée de trois (3) mois et si le compte présente un solde inférieur à deux mille cinq (2 500) Prices.

De même, quel que soit le solde du Compte, le Membre perdra automatiquement son capital de Prices, si le Membre ne s'est pas connecté au Site pendant une durée de dix mois.

Toutefois, le Membre ne perdra pas son capital de Prices si l'absence de connexion a pour cause un événement présentant les caractères d'une force majeure ou d'un cas fortuit, qu'il appartiendra alors au Membre de démontrer, étant précisé que n'est pas considérée comme un cas de force majeure, notamment, une panne du matériel du Membre nécessitant réparation.
En cas de litige, il est expressément convenu que les sauvegardes des données effectuées et conservées par CaptainPrice feront seules foi.
Aucune réclamation ne sera recevable passé un délai de quarante-cinq (45) jours suivant la date de remise à zéro du Compte.

8.4 Conversion des Prices
Pour obtenir le lot correspondant à un certain montant de Prices, le Membre doit indiquer, par une validation explicite, son échange dans la page dédiée à cet effet. Sous réserve que le Membre dispose d'un solde suffisant de Prices, son Compte est immédiatement débité du nombre de Prices correspondant au lot choisi. Les Prices ne peuvent être échangés que contre des chèques cadeaux de dix (10) euros.

Il est expressément convenu que le Membre ne pourra renoncer à la conversion de ses Prices que dans un délai de dix (10) jours à compter de la validation de la conversion initiale, et seulement dans le cas où le lot ne lui aurait pas déjà été envoyé par CaptainPrice.

8.5 Validité des Prices
Sauf le cas d'absence de connexion dans les conditions décrites au 8.3 ci-dessus, les Prices acquis par le Membre peuvent être échangés dans la page prévue à cet effet pendant une durée de dix-huit (18) mois, faute de quoi ils seraient définitivement perdus.

Par souci de simplification, il est expressément convenu que le solde de Prices du Membre sera arrêté à la fin de chaque semestre calendaire (soit les 30 juin et 31 décembre de chaque année) et que le délai visé ci-dessus sera appliqué de manière distributive aux Prices acquis au cours de chaque semestre (ainsi, par exemple, les Prices acquis du 1er janvier au 30 juin 2009 pourront être utilisés jusqu'au 31 décembre 2010, tandis que les Prices acquis du 1er juillet au 31 décembre 2009 pourront être utilisés jusqu'au 30 juin 2011).

8.6 Résiliation de l'inscription
Le Membre qui prend l'initiative de la résiliation de son inscription ou dont l'inscription a été résiliée par CaptainPrice dispose d'un délai d'un mois à compter de la notification de la résiliation pour convertir ses Prices, faute de quoi ils seront définitivement perdus.

9 - Obtention des chèques-cadeaux

9.1 Principe
Le Membre qui échange ces Prices dans les pages prévues à cet effet sur le Site, obtient gratuitement, selon les cas, un ou plusieurs chèques-cadeaux de dix (10) euros, qui lui est (sont) attribué(s) personnellement et exclusivement.

9.2 Mise à disposition des chèques cadeaux
Après vérification des conditions d'octroi du chèque-cadeau en cause, le Membre bénéficiaire en est avisé par CaptainPrice, par courrier postal ou électronique rappelant les modalités d'attribution du (des) chèque(s) cadeau(x).
Le(s) lot(s) ou gain(s) est (sont) portables(s), à la demande du seul Membre bénéficiaire.
CaptainPrice s'engage à expédier, en France, à ses frais, le(s) chèque(s) cadeau(x) dans un délai maximum de quatre vingt dix (90) jours.

10 - Responsabilité de CaptainPrice

10.1 Caractéristiques du Réseau Internet
La connexion au Site implique la connaissance et l'acceptation par le Membre des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur le réseau.
En conséquence, CaptainPrice ne saurait en aucune circonstance être tenue pour responsable, sans que cette liste soit limitative :
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement et/ou fonctionnement d'un ou plusieurs services proposés sur le Site ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus ou bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Membre ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la participation à l'un des services proposés sur le Site ou ayant endommagé le système informatique d'un Membre.

CaptainPrice ne saurait non plus voir sa responsabilité engagée au titre d'éventuels dysfonctionnements du réseau Internet entraînant des défaillances dans l'administration, la sécurité, l'intégrité ou la gestion des services ou services proposés sur le Site.
La connexion de toute personne au Site et la participation des Membres aux services proposés sur le Site se fait sous leur entière responsabilité. Il appartient à tout Membre de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
Par ailleurs, CaptainPrice ne saurait naturellement avoir aucune responsabilité relative aux difficultés ou impossibilités de connexions des Membres à Internet.

10.2 Disponibilité des services
CaptainPrice ne pourra être tenue pour responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté, un ou plusieurs des services venaient à être modifié(s), reporté(s) ou annulé(s).
Toute évolution ou changement du programme du Site pourra entraîner une mise à jour et/ou une indisponibilité temporaire du Site, laquelle ne saurait en aucune manière engager la responsabilité de CaptainPrice.
De même, CaptainPrice se réserve la faculté d'interrompre ou de suspendre un ou plusieurs services proposés sur le Site, à tout moment et sans préavis, sans avoir à en justifier. Dans ce cas, la responsabilité de CaptainPrice ne pourra être engagée d'aucune manière de ce fait et les Membres ne pourront prétendre à aucun dédommagement d'aucune sorte.

10.3 Hyperliens
CaptainPrice précise que l'usage de liens hypertextes peut conduire le Membre vers d'autres sites web, indépendants de CaptainPrice. Dans ce cas, CaptainPrice ne saurait assumer la responsabilité des activités des sites tiers.
Sauf accord préalable exprès, aucun Membre n'est autorisé à créer un lien hypertexte entre le Site et un autre site web, sauf à engager sa responsabilité.
CaptainPrice peut être conduit à proposer aux Membres l'accès à des sites tiers ou la participation à des programmes de fidélisation, commercialisation ou toutes autres activités se déroulant sur un site web ou un programme tiers. Dans ce cas, CaptainPrice ne saurait assumer la responsabilité des activités de ces tiers et engage ses visiteurs à prendre connaissance des conditions de la participation proposée. En particulier, les sites tiers visités par le Membre ou les publicités figurant sur le Site sont susceptibles de contenir des " cookies ". Ceux-ci sont gérés par des tiers indépendants de CaptainPrice sous leur seule responsabilité, étant précisé que CaptainPrice n'a aucun accès aux données qui pourraient être obtenues au moyen de ces " cookies ".

CaptainPrice précise qu’il peut être amené à partager ces informations anonymes avec des tiers pour proposer à ses Abonnés des offres promotionnelles exclusives ciblées et notamment celles des partenaires ci-dessous : Eperflex® : si vous ne souhaitez pas faire l’objet d’un reciblage de ce programme de fidélisation, cliquez-ici

10.4 Délivrance des lots et gains
CaptainPrice ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d'un retard dans l'expédition des gains lorsque ce retard ne lui est pas imputable, mais est le fait du prestataire de services auquel le Site recourt pour réaliser cette expédition. Il ne saurait encourir aucune responsabilité contractuelle ou légale au titre des opérations relatives au transport des lots et gains attribués.
Etant précisé que les envois des lots sont effectués par le biais du service de La Poste dénommé " Lettre suivie " ou tout autre service équivalent, il est expressément convenu que les indications délivrées par La Poste, sur son site web, sur minitel ou bien sur serveur vocal quant à la délivrance effective des lots, font seules foi à l'égard du Membre.
De même, CaptainPrice ne pourra être tenu pour responsable si le(s) lot(s) ou gain(s) sont endommagé(s) en raison des opérations de transport.
CaptainPrice ne fait que délivrer les lots gagnés par un Membre et n'a pas la qualité de producteur, ni de fabricant, ni de fournisseur, ni de vendeur, ni de distributeur des lots, quels qu'ils soient, et ne saurait donc voir sa responsabilité engagée à aucun de ces titres.

10.5 Eventuels impôts et taxes
Tout Membre gagnant d'un gain s'engage à régler tout impôt, taxe, cotisation sociale ou autre droit éventuel de quelque nature que ce soit, qui pourrait être dû en application de la loi, CaptainPrice étant déchargée de toute responsabilité à cet égard.

10.6 Utilisation de l'adresse mail et du mot de passe
A l'issue du Référencement, le Membre doit choisir un mot de passe, dans les conditions précisées à l'article 6 ci-dessus, qui lui permettront d'accéder aux services du Site.
Le Membre doit conserver à son mot de passe un caractère confidentiel.
Le Membre est seul responsable de la conservation et de l'utilisation de son mot de passe, et notamment de l'impossibilité d'accéder à son compte par oubli de l'adresse email ou du mot de passe, ou de la consommation par un tiers des Prices obtenus.
Toute utilisation illicite de l'adresse mail ou/et du mot de passe du Membre devra être signalée dans les plus brefs délais à CaptainPrice, à l'adresse électronique " moncompte-fr@captainprice.com ", afin que CaptainPrice soit à même de faire cesser, après enregistrement de l'opposition du Membre, les effets de cette utilisation.

11 - Exclusion d'un membre


Indépendamment des autres causes d'exclusion ou d'interdiction d'accès au Site figurant dans les présentes CGU, CaptainPrice se réserve la faculté d'interdire, sans préavis, l'accès au Site à un Membre dans les cas suivants :


- modification ou tentative de modification des dispositifs des services ;
- fraude dans l'utilisation des services. A cet égard, l'utilisation directe ou indirecte, par le Membre, d'un mode d'interrogation ou de requête automatisé du Site sera présumé constituer une fraude en cas de concordance d'un faisceau d'indices comme le nombre et/ou la simultanéité des requêtes pour une adresse IP, l'heure des requêtes et l'absence systématique d'interrogation des bannières publicitaires du Site. Selon les cas, CaptainPrice pourra, non seulement interdire l'accès au Site au Membre, mais aussi à la machine utilisant l'adresse IP ainsi déterminée.
- En cas d'interdiction, le Membre ne pourra naturellement réclamer à CaptainPrice aucune indemnité à quelque titre que ce soit et les Prices qui lui auraient été attribués à la suite du recours à un moyen frauduleux seront annulés.


12 - Engagements des Membres


En réalisant des Actions vous reconnaissez et acceptez être seul responsable de vos propos et plus généralement de tout Contenu transmis à CaptainPrice, et vous en acceptez donc les conséquences légales éventuelles. En tant que Membre, vous vous engagez à respecter toutes les dispositions législatives et réglementaires applicables. Notamment, vous vous engagez à ne pas diffuser des propos, d'images ni des URL renvoyant vers des sites proposant des contenus qui seraient, sans que cette liste soit exhaustive :

- injurieux, dénigrants, diffamatoires, menaçants, racistes, xénophobes, portant atteinte à l'honneur, l'intégrité ou la réputation d'autrui,
- incitatifs à la discrimination, à la haine à raison d'une origine, d'appartenance ou non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée,
- pornographiques ou pédophiles
- incitatifs à la commission de délits, crimes, actes de terrorisme, l'apologie de crimes de guerre ou contre l'humanité, au suicide,
- plus généralement contraires, aux lois et règlements en vigueur, à l'ordre public et aux bonnes mœurs,


Vous vous engagez également à respecter le droit des tiers, à savoir notamment :
- les droits de la personnalité (respect de la vie privée...)
- le droit des marques, au titre duquel vous vous engagez :
o à ne pas tenir de propos injurieux et dénigrants envers ces marques
o à donner un avis réel et motivé que vous pouvez argumenter et expliquer
o à respecter les éléments de leur propriété intellectuelle (marque, brevet, logo, etc.)
- les droits d'auteurs et droits voisins, au titre desquels vous vous engagez :
o à ne pas violer les droits d'auteurs d'autres personnes, personnes morales ou physiques
o à ne pas reproduire, revendre, mettre à disposition d'un tiers ou copier tout ou partie du contenu présent sur le service
o à disposer des droits sur les contenus que vous publiez sur le service
- Le droit des autres membres et utilisateurs du Site, au titre duquel vous vous engagez à ne pas tenir de propos injurieux et dénigrants


13 - Responsabilité liée aux Contenus fournis sur le Site


En tant que Membre, vous êtes le seul responsable des Contenus que vous proposez sur le Site.
En effet, CaptainPrice ne fait pas siens les Contenus fournis par les utilisateurs du Site et ne saurait en être tenu responsable. CaptainPrice intervient uniquement en tant que plateforme de publication de vos Contenus à destination des internautes et des consommateurs finaux.
En tant que Membre vous cédez à CaptainPrice, de manière irrévocable et exclusive et ce, au fur et à mesure de leur réalisation, tout droit de propriété intellectuelle et industrielle afférant aux Contenus que vous nous fournissez, quels qu'en soient le support, la forme et l'état d'achèvement. Les droits ainsi cédés comprennent, de manière non limitative, les droits de reproduction, d'adaptation, de traduction, d'utilisation, d'exploitation et de représentation, tels qu'ils sont définis par le Code de la Propriété Intellectuelle, pour le monde entier, tous les supports existants ou à venir et pour toute la durée des droits de propriété intellectuelle.
Ainsi l'utilisation de vos Contenus peut être faite sans limite de temps, même si vous décidez de quitter le Site ou que CaptainPrice bloque ou supprime votre compte Membre.
Vous autorisez CaptainPrice à supprimer, copier, distribuer, reproduire, tout ou partie de ces Contenus. Vous autorisez notamment CaptainPrice à exploiter commercialement les Contenus pour le monde entier sur tous les supports existants ou à venir, sous quelle que forme que ce soit.
Par ailleurs vous reconnaissez et acceptez que CaptainPrice puisse examiner, retarder, utiliser ultérieurement ou exclure, totalement ou partiellement ces Contenus ou la reproduction de ceux-ci. Vous reconnaissez et acceptez également que CaptainPrice puisse modifier notamment la forme (par exemple la structure orthographique ou grammaticale) des Contenus que vous avez fournis afin de les rendre compréhensibles et utilisables par tous.
Vous, en tant que Membre, garantissez expressément à CaptainPrice la jouissance pleine et entière des droits cédés contre tout trouble, revendication, éviction ou réclamation quelconques.
En particulier, vous vous engagez à indemniser CaptainPrice de toutes les réclamations relatives aux Contenus, émanant de tout tiers invoquant la violation d'un droit quelconque, et notamment contre toute action en contrefaçon, en concurrence déloyale et/ou parasitaire intentée par tout tiers sur le fondement d'un droit de propriété intellectuelle ou de tout autre droit lui appartenant.
De plus, vous acceptez de rembourser à CaptainPrice les dommages et intérêts, frais, notamment de conseil, que CaptainPrice pourrait avoir engagés ou à engager à ce titre. CaptainPrice se réserve également la possibilité de vous demander réparation du préjudice, notamment commercial, qu'il aura subi.
En cas de réclamation justifiée d'un tiers ou pour tout autre motif, CaptainPrice se réserve le droit de modifier ou supprimer tout ou partie des Contenus que vous avez fournis dans le cadre du Site et de vous exclure, temporairement ou définitivement, du Site.

14 - Convention de preuve

De convention expresse entre le Membre et CaptainPrice, les systèmes et fichiers informatiques de CaptainPrice feront seuls foi.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de CaptainPrice, dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre CaptainPrice et le Membre.
Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, CaptainPrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par CaptainPrice, notamment dans ses systèmes informatiques.


Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par CaptainPrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant et du mot de passe attribués à un Membre, à la suite du Référencement, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du Membre.

15 - Loi relative a l'informatique, aux fichiers et aux libertés

Conformément à la loi ndeg 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la directive européenne ndeg 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les personnes qui, s'étant connectées au Site et ont répondu aux questions du Référencement afin d'accéder services du Site, disposent d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des données les concernant.
En conséquence, tout Membre inscrit sur le Site a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.
La demande doit être adressée, par écrit, avec les coordonnées du demandeur, à l'adresse suivante :

Rectification des données CaptainPrice
Distrigame
76, rue la Pompe
75116 Paris

La demande peut également être formée directement sur le Site, par la rubrique " Mon compte " accessible sur la page d'accueil, selon les modalités qui y sont précisées.
Par ailleurs, le Membre a la possibilité de s'opposer à ce que les informations le concernant soient communiquées à des tiers en s'abstenant de cocher la case, figurant sur le formulaire de Référencement, à la suite du texte : " Je souhaite recevoir les offres et bons plans exclusifs de CaptainPrice et de ses partenaires ".
Le Membre ayant autorisé CaptainPrice à commercialiser les données communiquées peut revenir à tout moment sur cette autorisation en adressant en ce sens une lettre à CaptainPrice à l'adresse indiquée ci-dessus. Dans cette hypothèse, CaptainPrice cessera d'utiliser les données communiquées par le Membre dans les quinze (15) jours suivant la réception de la lettre.

16 - Droit applicable - litiges

CaptainPrice, le Site et les présentes CGU sont régis par le droit français.
Le cas échéant, sauf dispositions d'ordre public contraires, tout litige sera soumis au Tribunal compétent de Paris. Au préalable, tout différend entre CaptainPrice et un Membre fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. Les réclamations ou litiges nés de l'interprétation ou de l'exécution de ces CGU devront être soumis, par lettre recommandée avec avis de réception, au siège social de CaptainPrice.

17 - Dépôt des CGU

Le règlement est déposé chez Maître SAFAR, Huissier de justice, 20, boulevard Gambetta - 77000 Melun. Il en ira de même de toute version modifiée des CGU.
L'ensemble des dispositions des présentes CGU peut être consulté gratuitement sur le Site en cliquant sur le lien " CGU " présent en haut à droite de toutes les pages du Site ou obtenu en écrivant à l'adresse suivante :

CGU CaptainPrice
Distrigame
76, rue la Pompe
75116 Paris
Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande d'un exemplaire des CGU seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur.
INFO REFERENCEMENT :

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CaptainPrice - Conditions Générales d'Utilisation

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